MARQUES

Il s'agit du droit exclusif sans limite de temps (il peut se renouveler tous les dix ans) sur une identification déterminée d'un produit ou service, constituée par des mots, images, figures, symboles, graphiques, lettres, chiffres et leurs différentes combinaisons, formes tridimensionnelles, ou autres traits caractéristiques, pour protéger des personnes, entreprises, produits et/ou services respectifs.

Les produits et services à identifier sont subdivisés en 42 classes bien connues selon le classement international de destination.

Pour obtenir la liste détaillée des classes appuyez sur le bouton.

Pour sa validation, la marque ou signe distinctif doit être nouveau et ne doit pas être confondu avec des marques antérieures déjà sollicitées en Espagne, il est donc important d'effectuer une recherche préventive. Grâce à cela on évite des pertes économiques et des possibles poursuites judiciaires.
Le Bureau Espagnol des Brevets et Marques n'effectue pas de rapport de recherche des nouvelles demandes, ce qui suppose un risque car une marque déposée peut être considérée comme nulle à cause de sa similarité avec une marque précédente

Brevet d'invention et Modèle d'Utilité

Le Brevet ou le Modèle d'Utilité espagnol dispose d'un droit exclusif de réalisation et d'exploitation de l'innovation (Invention 20 ans et Modèle d'Utilité 10 ans) et il n'est pas renouvelable.
La protection ne peut pas se prolonger après ce lapse de temps, pourtant, il est possible de déposer de nouveaux brevets et modèles d'utilité sur le même thème ayant malgré tout une protection valide en relation avec ce qui a été innové (améliorations) par rapport au Brevet/Modèle d'Utilité précédent, pourvu que les innovations soient nouvelles (ou n'aient jamais été divulguées auparavant) et qu'elles aient une caractéristique originale (une solution qui ne soit pas commune ou normale à la portée de tout le monde).

Recherche
La Loi espagnole actuelle n'effectue pas de recherche préventive de nouveauté.
Pour comprendre la valeur réelle inventive d'une solution nouvelle, il est possible de réaliser une recherche préventive officielle par l'intermédiaire du Bureau européen des brevets dont le siège est à la Haye qui exige 5/6 mois en recevant un rapport technique dans lequel on met en relation les documents antérieurs et leur importance, ou une Recherche Immédiate Standard On line exhaustive et sans aucune implication de cet Organisme.
Les recherches s'effectuent à partir du nom ou secteur basé sur le classement international des Brevets.

Extensions
Le Brevet d'invention peut s'étendre outre en Italie et en Espagne dans la plupart des Etats et aussi en tant que brevet Européen ou International, en revendiquant la priorité de la première demande nationale pourvu que l'extension ait lieu dans les 12 mois qui suivent la date de la première demande nationale, sans laquelle on perd le droit de priorité (après le douzième mois il est impossible de prétendre les droits susmentionnés à l' étranger).
Au cas où il n'ait pas encore été divulgué, le brevet national peut encore s'étendre à l'étranger mais seulement au 18º mois à partir de la première date de présentation de la demande mais sans aucun droit de priorité, ce qui suppose un risque car on peut avoir déposé pendant ce temps là le même brevet à l'étranger ce qui fait que l'opération successive soit nulle.

La Demande de Brevet International (PCT)
Réglée par le Traité de Coopération en matière des Brevets (PCT).
Elle ne donne pas lieu à l'obtention d'un brevet propre et vrai mais elle permet, à travers d'une seule demande, de désigner un grand nombre de pays aussi bien européens qu'au delà de l'Europe et, en conséquence, tous les pays adhérés au traité du Brevet Européen en tant que tels. Il est tout préférable de le faire préalablement à un Brevet Européen afin de pouvoir procéder par la suite avec celle-ci.
Le PCT permet d'obtenir une recherche valide d'ancienneté aussi bien que l'opinion de la commission sur le caractère industriel, la nouveauté et l'originalité du brevet, ce qui facilite les opérations nationales successives (ex. enregistrements successifs aux Etats Unis, Japon, Canada, Europe, etc.)

Brevet Européen (EP)
Il est réglé par la Convention sur le Brevet Européen (EPC) et s'effectue après le brevet national ou le PCT, au Bureau des Brevets Européens (EPO) dont le siège est à Munich (Allemagne).
Les Etats membre de la Convention sur le Brevet Européen sont actuellement: l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, le Royaume Uni, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Hollande, le Portugal, Monaco, l'Espagne, la Suède, la Suisse.
Le Brevet Européen peut être accepté aussi dans d'autres Etats non membre: la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie, l'Albanie.

Extensions et Validations en Italie et en Espagne
Brevet Européen (EP)
Il est réglé par la Convention sur le Brevet Européen (EPC) et s'effectue après le brevet national ou le PCT, au Bureau des Brevets Européens (EPO) dont le siège est à Munich (Allemagne).
Les Etats membre de la Convention sur le Brevet Européen sont actuellement: l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, le Royaume Uni, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Hollande, le Portugal, Monaco, l'Espagne, la Suède, la Suisse.
Le Brevet Européen peut être accepté aussi dans d'autres Etats non membre: la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie, l'Albanie.

Extensions et Validations en Italie et en Espagne

Afin d'obtenir la validation en Italie et en Espagne, la traduction de la brochure de la publication de la PCT-EP et de la demande dans les bureaux respectifs de Brevets s'avère nécessaire.

L'Espagne fournit la publication de la traduction.
L'Italie fournit la traduction respective à disposition publique.
Aussi bien en Espagne qu'en Italie, il est possible de présenter la traduction des revendications avant de présenter la concession, après la date de présentation de la EP.

Au cas où la Demande de la PCT-EP ne soit pas acceptée, il est tout de même possible de présenter en Italie et en Espagne un Modèle d'Utilité en revendiquant la priorité de la première demande pourvu que l'extension ait lieu dans les limites de temps pour la PCT et EP et les normes de l'Union de Paris.

Pour permettre une réduction du coût et une traduction uniforme plus effective, les Brevets Européens ou Internationaux peuvent s'étendre ou se valider en Italie et en Espagne par l'intermédiaire de notre Organisation en une seule opération. Avec un seul ordre de Validation pour l'Italie et pour l'Espagne, une seule facture avec les deux quittances et les documents de validation.

Validation du Brevet PCT et EP en Italie et en Espagne.

INDUSTRIAL DESIGN
L'Industrial Design o Modello Ornamentale protegge la forma visibile di un qualsiasi oggetto.
Questa soluzione è particolarmente vataggiosa per proteggere forme di qualsiasi genere, ma anche apparati e dispositivi, oggetti d'uso, calzature, indumenti, occhiali, veicoli, macchinari e meccanismi nella loro forma esterna e visibile, mobili, ecc.