Contrats

Contrats

  • Assistance et rédaction de contrats de licence, cession et transfert de propriété de brevets d’invention, de modèles d’utilité, de dessins et modèles, de marques, de droits d’auteur et de savoir-faire.
  • Assistance et rédaction de contrats de distribution exclusive.
  • Assistance et rédaction de contrats de franchise.
  • Assistance et rédaction de contrats de développement conjoint ou de collaboration.
  • Assistance et rédaction d’accords de non-divulgation.
  • Révision des contrats susmentionnés

Pour toute question, demande, information ou pour recevoir un devis personnalisé, nous sommes à votre disposition.

EXPLOITATION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Contrats

La création de contrats de propriété intellectuelle exige une attention particulière aux détails et une connaissance approfondie des réglementations. Notre équipe de consultants offre une assistance personnalisée pour aider les clients à créer des contrats efficaces qui maximisent les possibilités de protection et d’exploitation économique.

60 ANS AUX CÔTÉS DES INVENTEURS

Pourquoi nous choisir ?

UNE ÉQUIPE DE CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE AYANT DES DÉCENNIES D’EXPÉRIENCE

Les décisions stratégiques concernant votre dossier seront discutées dans le cadre d’une discussion multi-consultants afin d’obtenir une vision plus complète du dossier et de s’assurer de considérer objectivement les risques et les opportunités, en tirant parti de l’expérience de chaque consultant.

Le cabinet emploie une équipe de consultants inscrits au Registre des Conseils en Propriété Intellectuelle italien, section Brevets, Marques et Dessins et Modèles, des conseils agréés auprès de l’Office européen des brevets, des conseils agréés auprès de l’EUIPO pour les Marques et les Dessins de l’Union européenne et un conseil agréé en tant que Patent Litigator auprès de la Juridiction Unifiée du Brevet. Plusieurs des conseils travaillant dans le cabinet ont également été conseillers techniques auprès de juges et d’experts pour le tribunal d’Udine.

EXPÉRIENCE À 360°

La gestion des contrats de propriété intellectuelle peut être une opération complexe et délicate, nécessitant une connaissance approfondie de la réglementation et une grande attention aux détails.

Au cours de nos 60 années d’activité, nous avons assisté de nombreux clients dans une grande variété de cas relatifs à l’exploitation commerciale de titres de propriété intellectuelle et sommes en mesure de suggérer la stratégie la plus appropriée pour la conclusion de contrats de cession et d’exploitation de brevets, de modèles et de marques, ainsi que pour la rédaction de tous les accords liés aux mêmes droits (accords de non-divulgation, accords de non-concurrence, accords de distribution, inscriptions de titulaires, etc.)

Choisir nos services de protection de la propriété industrielle, c’est pouvoir compter sur une équipe de professionnels expérimentés et hautement qualifiés, toujours prêts à vous fournir la meilleure assistance possible.